Une GAV c’est grave ? Quels sont mes droits ?

En France chaque année, c’est plus de 800.000 personnes qui sont détenus en garde à vue. De plus, ces chiffres ne cessent de gonfler, la culture du chiffre, les arrestations au faciès et le renforcement des contrôles routiers favorisant la hausse des gardes à vue. Patrick Klugmann avocat et militant anti-racisme affirme : « Depuis 2002, une culture du chiffre consiste à faire croire que la police travaille mieux quand il y a d’avantage d’arrestations. Ce qui est absurde. On a transformé les policiers en VRP de l’arrestation en les détournant de leur mission essentielle. » Derrière ces chiffres se cachent bien souvent des gardes à vues abusives et il est devenu aujourd’hui fondamental de connaître ses droits.

Durant une garde à vue et sous peine d’annulation de la mesure vous avez :

Le droit d’être informé de la nature de l’infraction et ce, immédiatement.

Le droit à faire prévenir un proche.

Le droit à être examiné par un médecin.

Le droit de garder le silence, reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme.

Le droit de refuser de signer un procès-verbal avec lequel vous n’êtes pas d’accord.

Le droit à être informé de suites de l’enquête.

Le droit à s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue.

VN:F [1.9.16_1159]
Note: 0.0/5 (0 votes)
Tags : Articles, Légal.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>