Le ministère de la justice demande l’arrêt des gardes à vue pour les clandestins

Chaque année en France, 60.000 clandestins sont retenus en garde à vue. Le statut de clandestin n’étant pas passible d’emprisonnement, il est tout naturel que la justice revienne sur ces méthodes abusives. En effet, pour un contrôle d’identité une personne ne peut être retenue que 4 heures dans un commissariat. Une garde à vue quant à elle, doit impliquer que la personne est suspectée de faits passibles d’emprisonnement.

C’est pourquoi, Manuel Valls, ministre de l’intérieur affirme : « Le Premier ministre m’a demandé de lui proposer rapidement un texte législatif pour redonner un fondement légal à notre action ».

Un projet de loi devrait être proposé au parlement pour la rentrée et d’ici là, la consigne est donnée : « Il vous appartient d’inviter les officiers de police judiciaire à éviter de recourir désormais à une mesure de garde à vue du seul chef de séjour irrégulier ».

A bon entendeur, salut !

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Tags : Articles, Décryptage.

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